Mentions légales

I/ OBJET :

Les présentes conditions générales de ventes de préstations de services définissent les relations contractuelles entre le prestataire de services SARL PEVELE PROPRETE et l'acheteur. 

II/ DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES :

Le domaine d'activité est le nettoyage et services associés, chaque préstation est présentée et détaillée dans le site. 

III/ TARIFS :

Le site ne comporte aucuns tarifs liés aux préstations, ils sont établies par devis et validés par l'acheteur avant que la/les prestation(s) ne soit effectuée(s). 

IV/ COPYRIGHT :

L'intégralité du site, logo, photos, vidéos apparaissant sont protégés par la législation française en vigueur relative à la propriété intellectuelle et sont la propriété de Pévèle Propreté. 

L'utilisation des données est autorisée exclusivement à des fins d'informations à usage personel et privé, toute utilisation ou reproduction réalisée à d'autres fins est strictement interdite.  

V/ DONNEES PERSONNELLES :

Chaque visiteur du site fournissant ses données personnelles à Pévèle Propreté l'y autorise à en faire usage. Les informations fournies par les visiteurs sous leur responsabilité sont considérées comme non convidentielles et se doivent d'être exactes, licites et ne doivent pas nuires à un tiers. 

Pévèle Propreté s'engage à ne pas communiquer les informations à des tiers pour une utilisation commerciale. 

Conformément à la législation (art.34 de la loi "informatique et libetés" du 6 janvier 1978) tout visiteur peut exercer ses droits d'accés, de modification, de réctification et de suppression des données que le concernent. 

Pour excercer ce droit envoyer un email à l'adresse suivante : pevele-proprete-pdesfachelle@orange.fr